Le site « libertyclic.com », ci-après désigné le « Site » est la propriété de :

La société LIBERTY C.L.I.C
SAS au capital social de 2 000 €
Sise à SAINT ZACHARIE, 202 bis chemin moulin de redon
immatriculée au RCS de MARSEILLE – SIREN 894 901 438
Adresse électronique : contact@libertyclic.com

Téléphone : 06.88.32.52.40
Directeur de la publication : Audrey Maniscalco
Hébergement
Société Hostinger
Siège social : Hostinger International Ltd, address 61 Lordou Vironos Street Lumiel Building, 4th floor
6023 Larnaca, Cyprus;
Company code: 301365
VAT number:10301365E.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

La navigation sur le Site et l’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 2 – Finalités du Site

Le Site donne à tout Utilisateur du Site, qu’il soit simple Visiteur ou Membre Adhérent, une information détaillée de l’ensemble des activités de la société Liberty C.L.I.C et des services qu’elle propose.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
L’ensemble des prestations proposées sur le Site sont valables pour la France Métropolitaine, la Corse et la Polynésie française.
Toute demande concernant un autre Territoire doit être formulée via l’adresse e-mail ci-dessus [Bien plus qu’une simple plateforme, le Site est destiné à permettre la mise en place d’une communauté de commerçants et artisans et artistes de qualité domiciliés en France Métropolitaine, Corse incluse, ainsi qu’en Polynésie française.
[Outre la mise en relation de la clientèle avec les artisans et commerçants, Liberty C.L.I.C propose la création d’une publicité visuelle à des tarifs préférentiels pour tous les commerçants et artisans souhaitant adhérer.

Article 3 – Protection du Contenu du Site

L’intégralité du Site : toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images nimées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et
entière de la société LIBERTY C.L.I.C, ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société LIBERTY C.L.I.C, sont strictement interdites.
Le fait pour la société LIBERTY C.L.I.C de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 – Accessibilité et Gestion du Site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. A ce titre, la société LIBERTY C.L.I.C se réserve le droit de demander toute justification de l’âge, notamment en cas d’utilisation des services de commandeen ligne.
Le Site est en principe accessible à tout moment, toutefois, pour la bonne gestion du Site, la société LIBERTY C.L.I.C peut :

réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes, Visiteurs ou Membres Adhérents notamment ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou toute règle de bon usage du Net (Nétiquette) ;

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à la vérification des informations transmises par les Adhérents, à la mise à jour du Site et à toute autre opération de maintenance.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de la société LIBERTY C.L.I.C ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par les Visiteurs du Site est sous leur entière responsabilité. A ce titre, tout Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, se protéger notamment de toute attaque virale par Internet.
Les Visiteurs sont seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.
La société LIBERTY C.L.I.C ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires diligentées à l’encontre d’un Visiteur du fait de l’usage du Site, ou de tout service accessible via Internet,
ou du fait du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
La société LIBERTY C.L.I.C ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site par les Visiteurs.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut renonciation à toute action contre la société LIBERTY C.L.I.C à ce titre.
En cas de procédure amiable ou judiciaire diligentée à l’encontre de la société LIBERTY C.L.I.C en raison d’une mauvaise utilisation du Site par un Visiteur, la société LIBERTY C.L.I.C pourra se retourner contre le Visiteur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non contrôlés par la société LIBERTY C.L.I.C, qui n’en maîtrise pas le contenu, ne font pas partie du Site et la société LIBERTY C.L.I.C décline par conséquent toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont destinées au bon fonctionnement du Site et de la Plateforme de mise en relation
Ouverture de compte :
Lors de la création du compte de l’utilisateur : ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance
Connexion :
Lors de la connexion de l’utilisateur à la plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, ses données relatives au paiement
Profil :
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone
Paiement :
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur
Communication :
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé ; plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles chez l’Hébergeur, Prestataire sis sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 7 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société LIBERTY C.L.I.C
Article – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de MARSEILLE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un exte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question et demande d’information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse de messagerie suivante :
Adresse électronique : contact@libertyclic.com
ou en cliquant sur le bouton CONTACT.